Il faut dire qu’avant de signer le contrat de mariage, nombreuses sont les questions qui peuvent se poser en rapport avec le régime matrimonial. Il est essentiel de bien choisir son régime matrimonial pour protéger son partenaire au cas où une situation difficile surgit (divorce, décès, problème financier, etc.). Dans ce cadre, nous recommandons fortement de choisir le régime matrimonial qui convient le mieux à votre situation et à celle de votre époux (se).
Afin de vous aider à faire votre choix, faire appel aux compétences d’un avocat en droit de la famille est essentiel. Maître Virginie Hecquet, avocate en droit de la famille à Lens, vous accompagne, vous assiste et vous représente dans vos différentes affaires familiales (choix, changement ou liquidation de régime matrimonial). Votre avocate vous apporte les meilleurs conseils juridiques afin de protéger vos intérêts.
Qu’est-ce qu’un régime matrimonial ?
Pendant le mariage, plusieurs articles du droit civil sont récités respectivement par les deux partenaires : respect, fidélité et assistance. Cependant, c’est le régime matrimonial qui définit les règles applicables entre les conjoints. En effet, il va déterminer les règles à appliquer pendant et après le lien du mariage (divorce ou en cas de décès).
Il faut savoir que ne pas définir un régime matrimonial entraîne automatiquement le régime de la communauté réduite aux acquêts. Toutefois, ce type de régime peut, parfois, être inadéquat aux besoins des époux. C’est pourquoi nous vous conseillons de choisir le régime matrimonial adapté à votre future vie commune.
Régime matrimonial : quels sont ses différents types ?
La communauté réduite aux acquêts
Comme nous l’avons mentionné précédemment, la communauté réduite aux acquêts se présente comme un régime matrimonial par défaut. Appelé également de « communauté légale », il est le seul régime matrimonial ne nécessitant pas de contrat. Il faut dire que durant ces dernières années, ce type de régime matrimonial est, de plus en plus, en vogue. Nombreux sont les futurs mariés qui le choisissent.
Notons que dans la communauté réduite aux acquêts, l’ensemble des biens possédés pendant le mariage est des biens communs.
La communauté universelle
Quant à ce type de régime, il fait référence à l’ensemble des biens acquis ou reçus avant ou après l’union. Ils se présentent comme des biens communs, sauf si les conjoints choisissent d’ajouter une clause contraire.
De plus, les partenaires peuvent introduire une clause « d’attribution » en cas de décès d’un des conjoints. En effet, l’époux survivant est à même de percevoir une partie ou totalité du patrimoine du défunt, et ce, sans aucun droit de succession à payer.
Le régime de la séparation de biens
Pour ce type de régime, il détermine une séparation totale des patrimoines des partenaires. Chaque conjoint garde la propriété des biens propres qu’il disposait au jour de son mariage et qu’il a acquis par la suite. Toutefois, les partenaires peuvent opter pour l’acquisition de certains biens comme l’habitation (en indivision).
La participation aux acquêts
Enfin, en ce qui concerne ce type de régime, les époux sont en mesure de choisir un régime hybride. Pour simplifier les notions, il s’agit d’un régime qui conjugue les règles de la séparation des biens et les règles de la communauté réduites aux acquêts.
Toutefois, pendant son fonctionnement, ce régime est séparatiste. En cas de rupture de l’acte de mariage (divorce, par exemple), chaque conjoint bénéficie de la moitié en valeur de l’enrichissement de son ex-époux (se) acquis durant le mariage.
