Pour tous les conjoints souhaitant mettre fin à leur union, la procédure de divorce s’avère être un passage obligatoire et indispensable. Selon la situation du couple, le choix de la procédure à entamer peut changer. En effet, l’un ou les partenaires peuvent choisir entre un divorce contentieux ou un divorce amiable.
Maître Virginie Hecquet, avocat en droit de la famille à Lens, vous accompagne et vous assiste lors de vos différentes affaires familiales (divorce, choix ou liquidation du régime matrimonial, changement de nom, etc.). Alliant expertise et savoir-faire, elle saura mettre en œuvre tout son savoir-faire pour préserver vos intérêts.
Quelle procédure de divorce choisir pour mettre fin à votre mariage ?
Notons qu’en France, il existe plusieurs manières de divorcer. En effet, entre le divorce contentieux ou le divorce à l’amiable, vous avez le choix. De ce fait, nous trouvons :
- Le divorce par consentement mutuel
- le divorce accepté
- divorce pour faute
- Pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce par consentement mutuel
Appelé également « divorce sans juge », ce type de divorce amiable suppose que les partenaires s’accordent sur le principe même du divorce. Ils doivent également se mettre d’accord sur l’ensemble de ses conséquences :
- Résidence des enfants
- Droit de visite et d’hébergement
- Montant de la pension alimentaire
- Montant de la prestation compensatoire
- Partage des biens
- Etc.
Le divorce conflictuel
Pour le divorce contentieux, nous trouvons 3 types :
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Ce type de divorce peut être engagé lorsque les époux s’entendent sur le principe du divorce, mais qu’ils ne s’accordent pas sur ses effets. Notons que dans cette situation, le divorce est prononcé sans considération des faits à l’origine de la rupture du mariage.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Pour ce type de procédure, le partenaire doit prouver que la vie commune a cessé depuis au moins 1 an à la date de la demande en divorce. Dans cette situation, le divorce s’obtient sans invoquer un quelconque motif. Cependant, le conjoint attaqué a le droit de riposter par une demande en divorce pour faute.
Le divorce pour faute
En cas de violation grave ou renouvelée des obligations et des devoirs du mariage par son époux (se), le conjoint peut engager un divorce pour faute. Notons que plusieurs raisons peuvent altérer la vie commune comme :
- Manquements à la contribution aux charges du mariage
- Adultère
- Harcèlement moral/ harcèlement physique
- Violences
- Abandon du domicile conjugal
Toutefois, le conjoint demandeur du divorce est amené à prouver la faute (témoignages, certificat médical, constat d’huissier, etc.).
