Il faut savoir qu’après un divorce, une pension alimentaire est, généralement, versée par l’un des parents à l’autre dans le but de subvenir aux besoins de l’enfant. Montant, versement, durée, dans cet article, nous allons tout vous expliquer.
Dans ce cadre, Maître Virginie Hecquet, avocate en droit de la famille à Lens, vous accompagne et vous assiste dans toutes vos affaires familiales. De plus, elle est en mesure de vous représenter devant le juge aux affaires familiales.
Qu’est-ce que la pension alimentaire ?
Comme son nom le laisse entendre, nous pouvons dire que la pension alimentaire se présente comme une aide financière visant à combler l’obligation de secours d’un membre d’une famille envers un autre : enfants, parents, voire conjoint.
Dans le cadre d’un divorce, cette obligation alimentaire est principalement destinée aux enfants. En effet, l’un des deux parents verse une pension alimentaire à l’autre dans le but de contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.
Cela se détermine en proportion des ressources du débiteur (celui qui verse le montant de la pension alimentaire) ainsi que les besoins de l’enfant.
Comment est défini le montant de la pension alimentaire ?
La somme de la pension alimentaire est définie selon plusieurs paramètres, à savoir :
- les ressources de celui ou celle qui reçoit la pension alimentaire (le créancier)
- les ressources et les charges du débiteur
- le nombre d’enfants
- le mode de garde des enfants (garde exclusive ou garde alternée)
- les besoins d’entretien des enfants (logement, nourriture, transports, santé, habillement, etc.)
Il faut savoir que le montant de la pension alimentaire se fixe, généralement, par le juge. Cependant, dans le cadre d’un divorce à l’amiable (divorce par consentement mutuel), les conjoints le définissent dans la convention de divorce sans passer devant un tribunal.
Toutefois, si la somme ne convient pas au parent créancier (celui qui perçoit la pension) ou encore à l’enfant majeur, sachez qu’il est possible de la contester et demander une modification, et ce, en remplissant le formulaire Cerfa n°11530*05.
Comment peut-on verser la pension alimentaire ?
Depuis le 1er mars 2022, c’est un organisme dépendant de la Caf, l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa), qui se charge du versement de la pension alimentaire pour tous les divorces devant un juge.
De plus, depuis le 1er janvier 2023, ce service va être systématique, et ce, dès qu’une pension alimentaire sera déterminée, peu importe le type de décision (divorce judiciaire, divorce par consentement mutuel extra-judiciaire, titre exécutoire délivré par la Caf, etc.).
Quelle est la durée du paiement de la pension alimentaire ?
Le parent versant la pension alimentaire en est redevable même au-delà de la majorité de l’enfant. Soulignons que la jurisprudence et la loi rappellent constamment que les parents doivent aider leur enfant tant que durent leurs études. Cela dure jusqu’à ce qu’il obtienne un revenu régulier au moins équivalent au SMIC.
Le versement d’une pension alimentaire est entièrement indépendant. Il peut prendre la forme d’une rente versée au conjoint créancier. D’autre part, le parent débiteur est en mesure de verser directement la somme de la pension alimentaire sur un compte ouvert au nom de son enfant devenu majeur. Toutefois, ce dernier doit justifier de son incapacité à subvenir seul à ses besoins.
