Le délit routier est répréhensible par la loi. Dans les faits, refuser d’obéir à un ordre, conduire en état d’ivresse ou drogué, blesser ou tuer involontairement, etc. correspondent à des délits routiers.
Faire appel à un avocat pénaliste est primordial. Maître Virginie Hecquet, votre avocate pénaliste est en mesure d’intervenir que vous soyez l’auteur ou victime d’un délit routier.
C’est un tribunal correctionnel qui juge les délits routiers à cause de leur sévérité. En effet, le délit routier est plus grave qu’une infraction du Code de la route. Les sentences peuvent être :
- Une amende
- Retrait des points de permis
- La prison
- Etc.
Délit routier, définition
Il faut noter que la loi fixe les délits. En revanche, le Code de la route détermine les infractions. D’où la gravité liée aux délits, car être un délinquant routier, c’est enfreindre la loi en étant sur la route. En conséquence, les sanctions encourues sont plus lourdes.
Délits routiers et sanctions
Les sanctions pour un délit incluent une peine principale qui peut être : peine de prison et/ou une amende. Vient s’ajouter une peine supplémentaire : des travaux d’intérêt général, obligation d’assister à une formation en sécurité routière, suspension du permis, annulation du droit de conduire, etc.
Les différents délits routiers
Le délit routier avec un homicide involontaire
C’est les délits routiers les plus graves car il y a mort d’homme, même si ce n’est pas volontaire. Ces délits se divisent en 3 catégories : on distingue l’homicide involontaire (simple), l’homicide involontaire avec circonstance aggravante et l’homicide involontaire avec deux circonstances aggravantes ou plus.
Le délit routier avec des blessures involontaires
Il s’agit de blessures involontaires causées par le conducteur et qui engendrent chez la victime une interruption totale du travail. Là aussi, les sanctions sont assez graves et dépendent de la période ou la victime ne peut reprendre sa vie normale.
Le délit routier avec conduite en état d’ivresse ou sous stupéfiants
Il y a délit routier si le taux d’alcool dans le sang dépasse 800 milligrammes par litre, conduire en étant sous stupéfiants ou bien associer alcool et stupéfiants.
D’autres actions sont des délits routiers : quand la personne refuse le dépistage de stupéfiants ou s’abstient de souffler dans le test d’alcool. Par ailleurs, la récidive de la conduite en état d’ivresse ou sous stupéfiants est sanctionnable.
Autre délit routier
Tout conducteur qui conduit sans permis, après le retrait de son permis, avec un permis invalide est un conducteur qui commet des délits routiers. Egalement, pour celui qui refuse d’obtempérer ou ne veut pas remettre son permis invalide.
En outre, s’il réitère un excès de vitesse de plus de 50 km à l’heure ou bien s’il commet un délit de fuite, il est considéré comme délinquant routier récidiviste et tombe sous le coup de la justice.
